Archives publiques

Archives des services administratifs et organismes exerçant une mission de service public.

Archives communales déposées

Toutes les communes de la Seine-Saint-Denis ont une population supérieure à 2000 habitants. Elles ne sont donc pas concernées par l’article L 212-11 du code du patrimoine relatif au dépôt obligatoire des archives des communes de moins de 2000 habitants aux Archives départementales. Cependant deux villes ont déposé volontairement leurs archives définitives : Gournay-sur-Marne et Villetaneuse.

D’autres communes ont déposé une partie de leurs registres paroissiaux et d’état civil (voir l’article Archives publiques/État civil) et leurs archives audiovisuelles (voir l’article Archives audiovisuelles/Villes de la Seine-Saint-Denis).

Gournay-sur-Marne

Fonds déposé en 2010, en cours de classement. 1619-1939

Villetaneuse

Fonds composé de deux dépôts successifs effectués en 1984 et 1993.

Premier dépôt (classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des archives communales, répertoire disponible, 652 articles). - Administration générale de la commune (série D, 1842-1981) ; Registres paroissiaux et d’état civil (série E, 1782-1798) ; Population, économie, statistique (série F, 1857-1975) ; Impositions (série G, cadastre1826-1969) ; Affaires militaires (série H, 1824-1981 ; Police, maintien de l’ordre, hygiène et salubrité publique (série I, 1868-1979) ; Élections et personnel municipal (série K, 1871-1982) ; Finances de la commune (série L, 1869-1977) ; Édifices communaux, monuments et établissements publics (série M, 1848-1979) ; Biens communaux : fontaine et cimetière (série N, 1819-1970) ; Travaux publics, voirie, transports, régime des eaux (série O, 1834-1981) ; Cultes : séparation des églises et de l’État (série P, 1906-1918) ; Assistance et prévoyance (1870-1972) ; Instruction publique, sciences, lettres et arts (série R, 1881-1981). 1782-1982

Cote : 1 W Villetaneuse (suivi de la cote du cadre de classement communal)

Second dépôt (cotation continue, répertoire disponible, 142 articles). - Administration générale de la commune (1968-1975) ; Affaires militaires (1909-1989) ; Élections (1979-1988) ; Finances (1964-1987) ; Monuments et établissements publics (1902-1988) ; Urbanisme (1898-1989) ; Assainissement, hygiène, voirie (1862-1988 ; Travaux d’équipement, transports, circulation (1961-1987) ; Assistance et prévoyance, bureau d’aide sociale (1895-1984) ; Établissements classés (1943-1953). 1862-1991

Cote : 1 W Villetaneuse 1 à 142

Voir aussi : documents figurés, fonds 65FI