Archives publiques

Archives des services administratifs et organismes exerçant une mission de service public.

Archives modernes : de la Révolution à la création du Département (1964)

Sommaire

 Présentation

Comme les archives anciennes, les fonds publics postérieurs à la Révolution française proviennent pour la plupart de la dévolution des archives des anciens départements de la Seine et de la Seine-et-Oise. Ils émanent d’institutions ayant eu leur siège dans le territoire de l’actuelle Seine-Saint-Denis ou sont constitués de dossiers extraits de leurs fonds d’origine car relatifs à des communes aujourd’hui situées en Seine-Saint-Denis.

En fonction des modes de classement opérés aux Archives de la Seine et de la Seine-et-Oise, les bornes chronologiques dépassent souvent celles fixées par le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (1790-1940). C’est la raison pour laquelle il a été choisi de présenter ici les fonds des institutions et services dont le ressort couvrait tout ou partie des quarante communes de l’actuelle Seine-Saint-Denis jusqu’à la création de ce nouveau département (loi du 10 juillet 1964). Les documents produits ou reçus par les nouveaux services constitués en application de ce texte sont décrits sous la rubrique « Archives contemporaines : de 1964 à nos jours ».

Les instruments de recherche existants ne permettent pas toujours de déterminer avec précision le producteur des documents décrits. Cependant la grande majorité de ces fonds provient des services préfectoraux de la Seine et de la Seine-et-Oise.

Ces fonds sont riches mais souvent lacunaires. Les dossiers de portée générale, instruits au niveau départemental, restent conservés aux Archives de Paris et des Yvelines, ainsi qu’aux archives de la préfecture de police de Paris (voir : Archives départementales de la Seine-Saint-Denis, Les Sources sur la Seine-Saint-Denis. Guide d’orientation dans les fonds conservés hors du Département, par Sylvie Zaidman, 1999).

 Administrations de l’époque révolutionnaire [Série L]

Seine

Municipalités. – Bobigny, Le Bourget, L’Île-Saint-Denis et Villeneuve-la-Garenne, Romainville, Rosny. 1787-1816
Importance matérielle : 8 articles
Cotes : D4L/1 à 8
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Seine-et-Oise

Municipalités. – Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Livry-Gargan. 1791-an IX
Importance matérielle : 2 articles
Cotes : 93/150 et 151
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 Administration générale et économie [Série M]

 Administration générale du département [Sous-série 1 M]

Seine

Circonscriptions administratives. – Délimitations des communes d’Aubervilliers, du Bourget, d’Epinay, Pantin, Saint-Denis et Saint-Ouen. 1827-1877
Importance matérielle : 1 article
Cote : DM10/1
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Seine-et-Oise

Correspondance du Préfet avec les municipalités. 1935-1940
Importance matérielle : 1 article
Cote : 93/843
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Circonscriptions administratives. – Délimitations des communes d’Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Sevran, Tremblay, Vaujours. 1791-1949
Importance matérielle : 4 articles
Cotes : 93/765 à 767, 25 W 1
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Dénomination de rues et de groupes scolaires, érection de monuments aux morts. 1912-1964
Importance matérielle : 1 article
Cote : 93/856
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 Élections et plébiscites [Sous-série 3 M]

Seine

Listes électorales. 1871-1965
Importance matérielle : 565 articles
Cotes : D1M2/1 à 407 ; 3M/1 à 115 (Seine et Seine-et-Oise confondues) ; 1043W/1 à 43
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Élections politiques et référendums. – Installation des conseils municipaux et élections municipales (1801-1964) ; référendums (1946-1962). 1801-1962
Importance matérielle : 74 articles
Cotes : DM3/4 à 31 (plusieurs cotes vacantes) ; D2M2/78 à 109 (plusieurs cotes vacantes) ; D3M2/31à 32 et 34 à 39 ; 10451/67/1/13/3 à 10451/67/1/132/3 (plusieurs cotes vacantes)
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Résultats électoraux, élus et situation politique des 80 communes de la Seine-banlieue. 1919-1965
Importance matérielle : 8 articles
Cotes : 10451/76/1/1 à 8
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Seine-et-Oise

Listes électorales. 1848, 1870, 1909-1958
Importance matérielle : 27 articles
Cotes : 3M/1 à 115 (voir ci-dessus) ; 93/585, 748 à 764, 830 à 836, 1225 et 1226
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Élections politiques. – Installations des conseils municipaux et élections municipales (1815-1965) ; municipalités nommées sous l’occupation (1939-1945) ; élections présidentielles (1965) ; élections législatives (1967). 1815-1967
Importance matérielle : 61 articles
Cotes : 93/847 à 855 ; 93/905 à 912 ; 93/964 à 992 ; 93/1204 à 1217 ; 931224
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 Police [Sous-série 4 M]

Seine

Police rurale et police des cimetières. 1820-1869
Importance matérielle : 1 article
Cote : DM4/1
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Seine-et-Oise

Police administrative. – Contrôle des associations sportives. 1902-1950
Importance matérielle : 1 article
Cote : 93/915
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Garde mobile d’Aulnay-sous-Bois : main courante. 1938-1940
Importance matérielle : 1 article
Cote : 93/1227
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 Santé publique et hygiène [Sous-série 5 M]

Seine

Hygiène, vaccinations, établissements insalubres, choléra, pompes funèbres. an XII-1884
Importance matérielle : 11 articles
Cotes : DM5/1 à 11
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Seine-et-Oise

Établissements dangereux et insalubres, tueries d’animaux. XIXe-XXe s
Importance matérielle : 24 articles
Cotes : 93/328 à 349C
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 Population. Affaires économiques. Statistiques [Sous-série 6 M]

Seine

Recensements de population, listes nominatives. 1891-1936
Importance matérielle : 162 articles
Cotes : D2M8/1 à 162
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Affaires économiques. – Foires et marchés, subsistances. 1825-1903
Importance matérielle : 1 article
Cote : DM6/1
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Seine-et-Oise

Recensements de population, listes nominatives. 1836-1962
Importance matérielle : 68 articles
Cotes : 93/84 à 110, 93/575 à 579 ; 1Mi15/1 à 11
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Seine et Seine-et-Oise

Recensements de population, feuilles de ménage. 1946-1962
Importance matérielle : 1146 articles + 180 m.l. non classés
Cotes : 1507W (versement non coté) ; 1925W/1 à 22 ; 1926W/1 à 1062 ; 1927W/1 à 62 ; 2102W/1 à 25
Instrument de recherche disponible en salle de lecture pour tous, sauf non classés

 Agriculture. Eaux et forêts [Sous-série 7 M]

Seine et Seine-et-Oise

Enquêtes statistiques agricoles de 1929 et 1967. 1929, 1967
Importance matérielle : 5 articles
Cotes : 14W/1 à 5
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N.B. : Documents versés par le service régional de statistique agricole.

Seine-et-Oise

Forêt domaniale de Bondy et domaine du Raincy. 1773-1941
Importance matérielle : 5 articles
Cotes : 93/1228 à 1232
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 Travail et main-d’œuvre [Sous-série 10 M]

Seine-et-Oise

Accidents du travail dans l’agriculture. 1945-1952
Importance matérielle : 1 article
Cote : 93/993
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 Administration et comptabilité départementales [Série N]

 Bâtiments départementaux [Sous-série 4 N]

Seine

Casernes de gendarmerie, établissements hospitaliers, monuments commémoratifs. 1594-1941
Importance matérielle : 14 articles
Cotes : D6N4/1 à 3 ; D12N4/1 à 10 ; D20N4/1
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Acquisitions foncières du Département de la Seine. 1888-1942
Importance matérielle : 4 articles
Cotes : 1969 W 1 à 4
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Seine-et-Oise

Casernes de gendarmerie, dispensaires, Castel de l’Ermitage du Raincy, sous-préfecture du Raincy, groupe d’habitat de Vaujours, acquisitions foncières. 1829-1967
Importance matérielle : 16 articles
Cotes : 93/606 à 614D ; 93/683 ; 93/1233 à 1235
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 Administration et comptabilité communales [Série O]

 Dossiers d’administration communale [Sous-série 2 O]

Seine

Administration générale des communes. – Limites communales, finances, personnel municipal, biens fonciers, police, hygiène, santé, éclairage public, électricité, alimentation en eau et gaz, octroi, enseignement, bureaux de bienfaisance, dons et legs. 1808-1954
Importance matérielle : 35 articles
Cotes : DO9/1 à 35
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Budgets et comptes des communes. 1791-1963
Importance matérielle : 159 articles
Cotes : DO5/1 à 159
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Bâtiments municipaux. – Construction et entretien. 1800-1932
Importance matérielle : 90 articles
Cotes : DO3/1 à 90
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Seine-et-Oise

Administration générale des communes. – Finances et comptabilité, personnel, affaires domaniales et foncières, bâtiments municipaux, police, hygiène, santé, eau, assainissement, gaz, électricité, ordures ménagères, voirie communale, lotissements, dons et legs, bureaux de bienfaisance. 1794-1978
Importance matérielle : 221 articles
Cotes : 93/152 à 293 ; 93/350 à 354 ; 93/373 à 374 ; 93/587/A à 605 ; 93/615 à 647 ; 93/663 à 671 ; 93/778 à 779 ; 93/913 à 914 ; 93/947 à 951 ; 93/1218
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 Voirie vicinale [Sous-série 3 O]

Seine

Voirie urbaine et vicinale. – Classement des voies publiques, acquisitions foncières, travaux d’aménagement et d’entretien, alignements, construction d’égouts. 1800-1928
Importance matérielle : 213 articles
Cotes : DO7/1 à 213
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 Finances. Cadastre. Postes [Série P]

 Contributions directes [Sous-Série 2 P]

Seine


Rôles d’impositions directes. 1900-1968
Importance matérielle : 570 articles
Cotes : D9P2/314 à 2850 (cotation discontinue) ; 1283W/1à 489 ;1342W/74 à 294 ; 1549W/33 à 243 ; 1721W/1 à 37
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Évaluation de l’assiette des contributions directes. – Listes, bulletins, relevés concernant les propriétés bâties et constructions nouvelles, les établissements soumis à la surveillance du service de répression des fraudes, les entreprises de travaux publics, les industries, les dénaturateurs et marchands en gros d’alcool, les biens de mainmorte. 1846-1921
Importance matérielle : 69 articles
Cotes : D4P4/1 à 69
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Patente. – Dossiers individuels de contribuables de Romainville. 1921-1956
Importance matérielle : 2 articles
Cotes : 1713W/1 à 2
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Impôt de solidarité nationale. – Communes de Bobigny, Bondy, Drancy, Noisy-le-Sec, Les Pavillons-sous-Bois, Romainville, Rosny-sous-Bois et Villemomble. 1945
Importance matérielle : 128 articles
Cotes : 1634/W1 à 128
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Seine-et-Oise

Trésoreries et perceptions Rôles d’impositions directes, tableaux statistiques, recensement des propriétés bâties, contentieux fiscal. 1874-1963
Importance matérielle : 333 articles
Cotes : 93/376 à 574, 93/674 à 682, 93/684 à 689, 93/692, 93/768 à 776, 93/945, 209 W 1 à 103
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Impôt de solidarité nationale. – Communes de Clichy-sous-bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Vaujours. 1948
Importance matérielle : 125 articles
Cotes : 1256W/1 à 125
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 Cadastre et remembrement [Sous-série 3 P]

Seine et Seine-et-Oise


Cadastre par masse de culture. – Plans des communes de Bobigny, Bondy, Drancy, Noisy-le-Sec, Romainville, Rosny-sous-Bois et Villemomble. S.d. [époque révolutionnaire]
Importance matérielle : 6 plans
Cotes : 2046 W 1 à 6
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Cadastre général parcellaire dit « cadastre napoléonien » (lois du 15 septembre 1807 et du 17 mars 1898) :

Matrices, états de section, listes alphabétiques des propriétaires. 1810-1960
Importance matérielle : 861 articles
Cotes : Matrices anciennes 1 à 861
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Plans de sections et tableaux d’assemblage. 1808-1897
Importance matérielle : 667 plans
Cotes : 2047 W 1 à 667
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Révision du cadastre, rectification des limites intercommunales, états d’occupation des sols et de population, contributions directes (Seine-et Oise seulement). 1820-1837
Importance matérielle : 2 articles
Cotes : 93/1236 et 1237
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Vous pouvez consulter l’ensemble du cadastre napoléonien numérisé sur le site Atlas du patrimoine, développé par le Service du Patrimoine Culturel de la Direction de la Culture, du Patrimoine, du Sport et des Loisirs du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis.

Cadastre rénové (loi du 16 avril 1930) :

Matrices, états de section, tableaux récapitulatifs. 1931-1974
Importance matérielle : 1142 articles
Cotes : Matrices modernes 1 à 1142
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Plans de sections et tableaux d’assemblage. 1924-1980
Importance matérielle : 4053 plans
Cotes : 2074 W 1 à 4053
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N.B. Les plans les plus anciens sont antérieurs à la rénovation du cadastre et sont des mises à jour des plans du XIXe siècle.

Opérations d’arpentage (Communes de l’ancienne Seine). – Croquis d’arpentage et de délimitation, plans, tableaux d’assemblage, mesures et calculs. 1927-1970
Importance matérielle : 95 articles
Cotes : Croquis d’arpentage 1 à 95
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 Banque de France [hors cadre de classement]

Seine

Succursale de la Banque de France à Pantin. - Rapports (1967-1973) ; direction du comptoir : rapports d’inspection (1932-1970), chronos de correspondance (1930-1943), renseignements du comptoir (1930-1943) ; activités de la succursale : dossiers de contentieux (1899-1972), registres des comptes généraux (1949-1951), registre des actes signifiés (1899-1927), registre des titres conservés sur place en garantie (1966-1986), dossiers des banques de la place (1947-1975) ; personnel : comité d’établissement (1951-1976) ; seconde guerre mondiale : prisonniers de guerre et rapatriés (1944-1945), biens juifs (1939-1946). 1889-1927
Importance matérielle : 36 articles
Cotes : 2306W/1 à 36
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 Domaines. Enregistrement. Hypothèques [Série Q]

 Domaines nationaux (époque de la période révolutionnaire) [Sous-série 1 Q]

Seine


Séquestre des biens nationaux de première origine (clergé) et de seconde origine (émigrés et condamnés) ; gestion des domaines nationaux. 1791-1811
Importance matérielle : 29 articles
Cotes : DQ14/163 à 191
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N.B. Documents provenant du bureau d’enregistrement de Saint-Denis.

 Domaines (période postérieure à la Révolution française) [Sous-série 2 Q]

Seine

Inventaires des biens des fabriques paroissiales et des églises succursales, dressés en exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’État, et protestations des curés, membres des conseils de fabriques et paroissiens (classement par commune). 1906
Importance matérielle : 1 article
Cotes : DV/13
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Seine-et-Oise

Séquestres prononcés pour des faits de collaboration avec l’ennemi et pour infractions militaires. – Dossiers individuels. 1945-1969
Importance matérielle : 6 articles
Cotes : 2131W/1 à 6
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 Enregistrement et timbre [Sous-série 3 Q]

Seine et Seine-et-Oise

Bureaux d’enregistrement d’Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Raincy, Saint-Denis, Saint-Ouen. – Enregistrement des actes civils publics, judiciaires et sous seing privés, déclarations de successions, tables alphabétiques. 1763-1968
Cotes : DQ14 et fonds non cotés, en cours de classement.
Instrument de recherche disponible en salle de lecture pour tous, sauf non classés
N.B. La majorité des fonds de l’enregistrement n’est pas inventoriée, mais reste partiellement accessible sur demande.

Bureau d’enregistrement de Livry-Gargan. 1791-an XIII
Cotes : 93/110bis ; 93/367 ; 93/369 et 370

 Hypothèques [Sous-série 4 Q]

Seine

2e conservation des hypothèques de la Seine à Saint-Denis. - Transcriptions et inscriptions hypothécaires, tables alphabétiques (540 mètres linéaires). An VII-1900
Cotes : fonds non coté, en cours de classement.
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N.B. Jusqu’en 1860 le ressort de la 2e conservation des hypothèques de la Seine s’étendait sur l’ensemble de l’arrondissement de Saint-Denis : Auteuil, Passy, Les Batignolles-Monceau, Montmartre, La Chapelle, La Villette, Belleville, Charonne (auj. XVIe à XXe arrondissements de Paris) ; Asnières, Boulogne, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Suresnes (auj. Hauts-de Seine) ; Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Bourget, La Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, L’Ile-Saint-Denis, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse (auj. Seine-Saint-Denis). De 1860 à 1900, ce ressort est amputé des XVIe à XXe arrondissements de Paris et augmenté des communes de Rosny-sous-Bois et Villemonble.

 Affaires militaires [Série R]

 Préparation militaire et recrutement de l’armée [Sous-série 1 R]

N.B. : Les registres matricules de recrutement militaires sont conservés aux Archives de Paris.

Seine-et-Oise

Tableaux de recensement, listes de recrutement, procès-verbaux du conseil dé révision, notices et dossiers individuels de sursitaires, ajournés, étrangers et engagés. 1882-1940
Importance matérielle : 31 articles
Cotes : 93/672-673, 93/720 à 93/747 ; 93/1238
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 Organisation de l’armée [Sous-série 2 R]

Seine-et-Oise

Fortifications (forts de Noisy-le-Sec et Vaujours), cantonnements des troupes, pigeons voyageurs, monuments aux morts, tombes militaires, monuments patriotiques, dons patriotiques, subventions aux communes dévastées. 1859-1938
Importance matérielle : 2 articles
Cotes : 93/842 ; 93/1238
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Poudrerie nationale de Sevran. 1867-1921
Importance matérielle : 2 articles
Cotes : 93/1239 et 1240
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 Gendarmerie [Sous-série 5 R]

Seine-et-Oise

Demandes d’installation de brigades de gendarmerie à Gagny (1849-1854) et à Neuilly-sur-Marne (1814-1841). 1814-1854
Importance matérielle : 1 article
Cote : 93/1241
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 Sapeurs-pompiers [Sous-série 6 R]

Seine-et-Oise

Subventions aux communes pour l’installation de matériel contre les incendies. 1853-1935
Importance matérielle : 1 article
Cote : 93/1241
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 Occupation de la France par les armées ennemies [Sous-série 8 R]

Seine

Occupation de 1814-1815. – Secours aux victimes de guerre, dommages de guerres, subsistances militaires. 1814-1820
Importance matérielle : 1 article en partie
Cote : DR6/1
Instrument de recherche disponible en salle de lecture

Guerre de 1870-1871. – Objets abandonnés par les troupes allemandes, dommages de guerre. 1870-1877
Importance matérielle : 123 articles
Cotes : DR6/1 à 123
Instrument de recherche disponible en salle de lecture

 Organismes temporaires du temps de la première guerre mondiale [Sous-série 10 R]

Seine

Allocations aux réfugiés, main d’œuvre agricole militaire, office départemental des charbons, dommages de guerre. 1914-1938
Importance matérielle : 77 articles
Cotes : DR7/1 à 77
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Dommages de guerre (en cours de classement).
Cotes : 10R/

Seine-et-Oise

Réquisitions de logements pour les réfugiés. 1916-1924
Importance matérielle : 1 article
Cote : 93/1241
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 Dommages de guerre de la seconde guerre mondiale [hors cadre de classement]

Seine

Fonds non classés. 1940-1970
Cotes : 150W/1 à 9 ;2035W/1 à 22 et versements non classés
Instrument de recherche disponible en salle de lecture pour tous, sauf non classés

Seine-et-Oise

Dossiers individuels d’indemnisation ; comptabilité ; assemblée syndicale de reconstruction du Blanc-Mesnil. Vers 1944-1968
Importance matérielle : 198 articles
Cotes : 93/994 à 1191
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 Travaux publics et transports [Série S]

 Ponts-et-chaussées et travaux publics en général [sous-série 1S]

Seine

Ponts-et-chaussées - Service ordinaire de la Seine. - Personnel, comptabilité, grande voirie (autoroutes, boulevard périphérique, routes nationales et départementales, chemins de grande communication), ponts et ouvrages d’art, petite voirie urbaine et vicinale, assainissement, permissions de voirie, RATP et chemins de fer, service hydraulique, logements sociaux, habitat insalubre, aménagement de la région parisienne, défense passive, forts de 2e ligne. an V-1970
Importance matérielle : 3954 articles, 418 ml.
Cotes : 601/77/1/1 à 3921, 1846W/1 à 36
Instrument de recherche disponible en salle de lecture
NB : La majorité de ces archives (601/77/1) ont été versées en 1977 aux Archives de Paris par la Direction départementale de l’Équipement, arrondissement territorial n°1, puis dévolues aux Archives de la Seine-Saint-Denis en 1994. Avant leur versement aux Archives de Paris, elles étaient conservées dans des locaux de la Direction départementale de l’Équipement de Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, avenue du Président Wilson. Elles constituent tout ou partie du fonds du « service ordinaire de la Seine » et concernent la quasi-totalité des 80 communes de la Seine Banlieue, bien que les dossiers relatifs à la subdivision de Saint-Denis soient majoritaires. Les documents cotés 1846W proviennent de l’arrondissement Nord du service ordinaire et vicinal de la Seine et ont été versés aux archives de la Seine-Saint-Denis par la Direction départementale de l’Équipement des Hauts-de-Seine. Ils concernent principalement les communes de La Courneuve, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte, Saint-Denis, Saint-Ouen et Villetaneuse.

Seine-et-Oise

Ouvrages d’art. – Ponts de Gournay et Tremblay. 1829-1943
Importance matérielle : 3 articles
Cotes : 93/828 et 829, 93/844
Instrument de recherche disponible en salle de lecture

Société d’économie mixte pour l’équipement et l’aménagement en région parisienne (SEMEASO). - Projets d’équipement à Neuilly-sur-Marne et Neuilly-Plaisance. 1967-1976
Importance matérielle : 2 articles
Cotes : 93/845 et 846
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 Routes ou grande voirie. Circulation et transports routiers [Sous-série 2 S]

Seine-et-Oise

Voirie nationale, départementale et vicinale. – Travaux, alignements, traversée des agglomérations, autorisations de voirie, plaintes. An VIII-1954
Importance matérielle : 40 articles, avec plans
Cotes : 93/363 à 366, 93/368/A et B ; 93/690 et 691, 93/837 à 841, 93/1192 à 1202, 93/1242 à 1257
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Seine-et-Oise

Navigation sur la Seine et la Marne, bacs et passages d’eau, chemins de halage, port public de Neuilly-Plaisance. 1791-1938
Importance matérielle : 5 articles
Cotes : 93/1261 à 1265
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 Chemins de fer [Sous-série 5 S]

Seine-et-Oise

Réseaux de l’Est et du Nord, ligne de grande ceinture, réseau d’intérêt local, tramway, lignes de chemin de fer industrielles. 1845-1953
Importance matérielle : 29 articles
Cotes : 93/1266 à 1294
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 Service hydraulique. Associations syndicales autorisées [Sous-série 7 S]

Seine

Réseaux d’assainissement. - Dossiers communaux et plans. 1817-1937
Importance matérielle : 27 articles
Cotes : D3S8/1 à 27
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Seine-et-Oise

Rivières, ruisseaux et sources. – Entretien, dérivation, curage, prises d’eau et déversement des eaux usées. 1834-1958
Importance matérielle : 3 articles
Cotes : 93/1258 à 1260
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Syndicats des eaux et associations syndicales autorisées. – Gestion et comptabilité. 1894-1965
Importance matérielle : 80 articles
Cotes : 93/648 à 662, 93/807 à 827 ; 93/857 à 900
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N.B. Concerne également les associations syndicales de lotissement et de reconstruction.

 Mines et énergie [Sous-série 8 S]

Seine

Carrières de pierre à bâtir, de pierre à plâtre, de glaise et de sable. An X-1890
Importance matérielle : 1 article
Cote : D4S7/1
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Seine-et-Oise

Carrières de pierre à bâtir, de pierre à plâtre, de glaise et de sable. 1818-1936
Importance matérielle : 2 articles
Cotes : 93/777, 93/1203
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 Habitat et logement social [hors cadre de classement]

Seine et Seine-et-Oise

Habitations à bon marché (HBM) et habitations à loyer modéré (HLM). – Construction, entretien, gestion. 1924-1971
Importance matérielle : 210 articles, nombreux plans
Cotes : 342W/1 à 210
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N.B. Ces dossiers proviennent, pour les 24 communes de l’ancienne Seine, de la Direction de l’habitation et du contrôle, bureau des HLM, de la Préfecture de la Seine. Quelques dossiers concernant Aulnay-sous-Bois proviennent de la Direction des affaires immobilières, 1er bureau, de la Préfecture de la Seine-et-Oise. Ils ont été transférés à l’Office départemental d’habitations à loyer modéré de la Seine-Saint-Denis au moment de sa création en 1971, celui-ci les a alors versés aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis sans doute en 1982.

Seine-et-Oise

Demandes d’autorisation de construire au titre du règlement sanitaire départemental. 1938-1939
Importance matérielle : 12 articles
Cotes : 93/1295 à 1306
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Associations syndicales de lotissement et offices d’habitations à loyer modéré d’Aulnay-sous-Bois, Coubron, Gournay-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Sevran. – Gestion, budget et comptabilité. 1899-1966
Importance matérielle : 9 articles
Cotes : 93/111 à 116 ; 93/580 à 582
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Lotissements. – Autorisations accordées aux propriétaires des terrains, constitution d’associations syndicales, travaux de viabilité, d’assainissement et de distribution d’eau et de gaz. 1885-1967
Importance matérielle : 255 articles
Cotes : 1244W/1 à 255
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Lotissements. – Autorisations de division de propriété. 1951-1958
Importance matérielle : 27 articles
Cotes : 93/780 à 93/806
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Office public d’habitation à loyer modéré de Seine-et-Oise, puis interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines (OPHLM). – Construction, aménagement et entretien de groupes HLM à Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Livry-Gargan, Neuilly-sur-Marne, Sevran et Stains. 1961-1973
Importance matérielle : 2 articles
Cotes : 93/962 et 963
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 Enseignement général. Affaires culturelles. Sports [Série T]

 Enseignement général [Sous-série 1 T]

Seine

Écoles primaires, cours complémentaires, instituteurs et professeurs de dessin et d’éducation physique. 1804-1930
Importance matérielle : 7 articles
Cotes : D2T1/1 à 7
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Seine-et-Oise

Procès-verbaux d’examens de l’enseignement primaire et secondaire. 1886-1960
Importance matérielle : 29 articles
Cotes : 93/694 à 719 ; 93/901 à 904
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Constructions scolaires. 1937-1969
Importance matérielle : 49 articles
Cotes : 93/917 à 931 ; 93/946 ; 427W/1 à 33
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 Archives [Sous-série 3 T]

Seine-et-Oise

Archives communales : rapports d’inspection. XIX-XXe s.
Importance matérielle : 1 article
Cote : 93/584
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 Justice [Série U]

 Justices de paix [Sous-série 4 U]

Seine

Justice de paix d’Aubervilliers. - Pour mémoire. Tous les documents antérieurs à 1940 ont été détruits suite à des inondations.
Ressort de 1905 à 1958 : Aubervilliers, La Courneuve, Dugny, Pierrefitte, Stains, Villetaneuse.

Justice de paix de Montreuil-sous-Bois. 1791-an X, 1906-1958
Ressort, de 1790 à l’an IX : Montreuil-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Villemomble ; de 1905 à 1958 : Montreuil-sous-Bois.
Importance matérielle : 371 articles
Cotes : 4U3/1 à 372
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NB : Un incendie au tribunal d’instance de Montreuil en 1976 a partiellement détruit les archives de la justice de paix. Ce fonds est donc très lacunaire.

Justice de paix de Noisy-le-Sec. 1777-1837, 1906-1958
Ressort de 1905 à 1958 : Bobigny, Bondy, Le Bourget, Drancy, Noisy-le-Sec, Romainville, Rosny-sous-Bois, Villemomble.
Importance matérielle : 353 articles
Cotes : 4U4/1 à 353
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Justice de paix de Pantin. 1791-1959
Ressort, de 1790 à l’an IX : Aubervilliers (à partir de l’an IV), Bondy, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, La Villette ; de l’an VIII à 1893 : Bagnolet, Belleville (rattachée à Paris en 1860), Bobigny, Bondy, Le Bourget, Charonne (rattachée à Paris en 1860), Drancy, Les Lilas (à partir de 1867), Noisy-le-Sec, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, La Villette (rattachée à Paris en 1860) ; de 1893 à 1905 : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Bourget, Drancy, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Rosny-sous-Bois, Villemomble ; de 1905 à 1958 : Bagnolet, Les Lilas, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais.
Importance matérielle : 916 articles
Cotes : 4U5/1 à 916
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Justices de paix de Saint-Denis et Pierrefitte.
Ressort de la justice de paix de Saint-Denis, de 1790 à l’an IV : Aubervilliers, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis ; de l’an IV à l’an IX : Saint-Denis ; de l’an VIII à 1905 : Aubervilliers, La Chapelle (rattachée à Paris en 1860), La Courneuve, Dugny, Épinay, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse ; de 1905 à 1958 : Saint-Denis. Ressort de la justice de paix de Pierrefitte de 1790 à l’an IX : Bobigny, Le Bourget, La Courneuve (à partir de l’an IV), Drancy, Dugny, Epinay, L’Île-Saint-Denis (à partir de l’an IV) ; Pierrefitte, Stains, Villetaneuse
Importance matérielle : 1077 articles
Cotes : 4U7/1 à 1077 1791-1958
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Justice de paix de Saint-Ouen. 1905-1958
Ressort de 1905 à 1958 : Épinay, L’Île-Saint-Denis, Saint-Ouen.
Importance matérielle : 377 articles
Cotes : 4U8/1 à 377
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Seine-et-Oise

Justice de paix du Raincy. 1867-1958
Importance matérielle : 943 articles
Cotes : 4U6/1 à 943
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Projet d’érection d’une justice de paix à Livry. 1818-1819
Importance matérielle : 1 article
Cote : 93/375/B
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 Officiers publics et ministériels [Sous-série 8 U]

Seine-et-Oise

Répertoires de notaires adressés au greffe du tribunal civil de Versailles (doubles). – Étude du canton de Livry à Montfermeil (an IV-an VII) ; étude de Neuilly-sur-Marne (an VIII-1867). An IV-1867
Importance matérielle : 2 articles
Cotes : 93/371 (Montfermeil) ; 93/375/A (Neuilly-sur-Marne)
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 Cultes [Série V]

 Organisation et police du culte catholique [Sous-série 2 V]

Seine

Administration et surveillance du culte (classement par commune). An II-1908
Importance matérielle : 8 articles
Cotes : DV/1 à 8
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Seine-et-Oise

Paroisse du Blanc-Mesnil. – Presbytère, refus de secours à la fabrique, refus de secours à l’abbé Lang, prêtre desservant la chapelle vicariale du Blanc-Mesnil, exploitant une imprimerie à Aulnay-sous-Bois (épaves). 1818-1902
Importance matérielle : 1 article
Cote : 93/940
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 Fabriques [Sous-série 5 V]

Seine

Fabriques paroissiales. – Finances et comptabilité. 1840-1907
Importance matérielle : 5 articles
Cotes : DV/9 à 13
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Seine-et-Oise

Fabriques paroissiales. – Administration, finances et comptabilité, nomination aux conseils de fabriques, séquestres consécutifs à la séparation des églises et de l’État. An VIII-1927
Importance matérielle : 11 articles
Cotes : 93/932 à 939, 2906W/1 et 2, 2908W/1
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 Clergé catholique régulier [Sous-série 6 V]

Seine-et-Oise

Congrégations religieuses. – Autorisation, interdiction, surveillance. 1818-1902
Importance matérielle : 1 article
Cote : 93/940
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 Assistance et prévoyance sociale [Série X]

 Administration hospitalière [Sous-série 1 X]

Seine-et-Oise

Hôpitaux intercommunaux, hospices, maisons de retraite, orphelinats, institut médico-pédagogique. – Création, fonctionnement, travaux, finances et comptabilité. 1907-1965
Importance matérielle : 13 articles
Cotes : 93/942 à 944 ; 93/952 à 961
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 Bureaux de bienfaisance et d’assistance [Sous-série 2 X]

Seine-et-Oise

Bureaux de bienfaisance. - Comptabilité. An II-1873
Importance matérielle : 1 article
Cote : 93/941
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 Sous-préfectures [Série Z]

Seine-et-Oise

Tutelle de la sous-préfecture de Pontoise sur les seize communes des cantons d’Aulnay-sous-Bois et du Raincy. – Administration générale des communes ; personnel communal ; bâtiments communaux ; biens communaux non bâtis ; cimetières ; cours d’eau ; assainissement ; affaires militaires ; seconde guerre mondiale ; police ; surveillance des mouvements sociaux et des grèves ; hygiène ; santé ; hôpitaux ; assistance ; bureaux de bienfaisance ; travaux publics ; habitat. 1830-1962
Importance matérielle : 150 articles
Cotes : 1886W/1 à 150
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