Archives publiques

Archives des services administratifs et organismes exerçant une mission de service public.

État civil

Registres paroissiaux et état civil

L’état-civil des communes, consultable pour le moment sur microfilm sur place, en salle de lecture, est en attente d’une numérisation à venir. Quelques communes proposent déjà leurs registres paroissiaux et/ou d’état-civil sur internet et les tables décennales de l’ancien département de Seine-et-Oise (à l’exception de Sevran) sont consultables sur le site des Archives départementales des Yvelines.

L’enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures a été imposé aux curés par l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 et l’ordonnance de Blois de 1579. En 1667, le « Code Louis » prescrit la tenue des registres paroissiaux en deux exemplaires dont le premier est conservé par la paroisse et le second est déposé au greffe de la juridiction royale compétente. La création de l’état civil en 1792 maintient cette double collection : collection communale conservée à la mairie, collection départementale conservée au greffe du tribunal civil puis versée aux Archives départementales.

Dans le territoire de l’actuelle Seine-Saint-Denis, le destin de ces deux collections a varié selon les communes. La collection départementale originale des communes de l’ancienne Seine ne débute qu’en 1860, les registres antérieurs ayant été détruits par l’incendie du palais de justice en mai 1871. Des copies des registres d’état civil de 1792 à 1859 ont été établies à partir des collections communales. Celles-ci ont en effet été préservées et certaines d’entre elles ont été déposées aux Archives de la Seine. La collection départementale et les collections communales déposées ont été dévolues aux Archives de la Seine-Saint-Denis où elles sont aujourd’hui conservées.

Pour l’ancienne Seine-et-Oise, la collection départementale a été conservée et dévolue de la même façon aux Archives de la Seine-Saint-Denis. Les collections communales restent conservées dans les mairies.

La collection départementale continue de s’accroître par des versements du tribunal de grande instance de Bobigny qui conserve les registres de moins de 75 ans. A quelques exceptions près, l’ensemble des registres et tables décennales a été versé jusqu’en 1932.

À des fins de conservation, la grande majorité des registres paroissiaux et d’état civil a été microfilmée, tantôt d’après la collection communale, tantôt d’après la collection départementale. Quand les microfilms existent les originaux ne sont pas communicables.

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