Archives publiques

Archives des services administratifs et organismes exerçant une mission de service public.

Notaires

Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis conservent les minutes et répertoires de neuf études notariales. Les fonds les plus anciens, remontant pour certains à la fin du XVIe siècle, ont été versés par les Archives nationales (Minutier central des notaires de Paris) pour les études de l’ancien département de la Seine et par les Archives départementales des Yvelines pour celles de l’ancienne Seine-et-Oise. Les études ont effectué par la suite des versements complémentaires dont les plus récents vont jusqu’en 1952.

Les actes des notaires constituent une source irremplaçable de l’histoire du territoire séquano-dyonisien. Ils couvrent une infinité d’aspects de la vie familiale, économique, sociale et culturelle de la population. Ils documentent avec précision l’évolution des espaces ruraux, urbains et industriels. Ils sont aussi un complément très riche aux registres paroissiaux et d’état civil pour les recherches généalogiques.

En vertu des dispositions du code du patrimoine, les minutes et répertoires des notaires sont librement communicables après un délai de 75 ans. Voir les règles de communicabilité.

Répertoire disponible en salle de lecture.

État des fonds conservés
Etude Minutes Répertoires Cotes extrêmes
Aubervilliers 1771-1890 1774-1952 2E5/1 à 371
Aulnay-sous-Bois 1800-1951 1800-1951 2E3/1 à 986
Montreuil-sous-Bois 1596-1940 1660-1952 2E6/1 à 1479
Neuilly-sur-Marne 1656-1940 1792-1921 2E1/1 à 834
Noisy-le-Sec 1601-1945 1630-1945 2E9/1 à 2259
Pantin 1864-1945 1928-1952 2E2/1 à 1116
Le Raincy 1650-1900 1850-1899 2E4/1 à 370
Saint-Denis (1re étude) 1593-1900 1590-1952 2E8/1 à 778
Saint-Denis (2e étude) 1791-1830 1791-1833 et 1941-1952 2E7/1 à 150