Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis
http://archives.seine-saint-denis.fr/Particuliers-entreprises-combien.html
Particuliers, entreprises : combien de temps garder vos documents ?
lundi, 16 décembre 2013
/ Anaïs /

Anaïs

De nombreux textes (code du patrimoine, circulaires et instructions, tableaux de gestion) régissent la conservation des archives produites ou reçues par les services publics ou les organismes chargés de mission de service public. En ce qui concerne les particuliers ou les entreprises privées, la durée de conservation des documents est soumise à des contraintes différentes.

Nous signalons ci-dessous des sites qui permettent de faire le point. Mais attention, la réglementation peut changer et il vous faut vérifier la mise à jour de ces informations.

Pour les particuliers :
http://vosdroits.service-public.fr/…

Pour les entreprises :
http://vosdroits.service-public.fr/…